Mentions légales site Marchés Publics Konseil

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.marches-publics-konseil.com les informations suivantes :

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Marchés Publics Konseil

Forme juridique : SASU Capital social : 1000€

Adresse du siège social : Les Jardins de Houelbourg – 16 boulevard de Houelbourg – ZI JARRY – 97122 BAIE MAHAULT

Numéro SIREN / SIRET : 98522409600018

RCS : Pointe-à-Pitre (971)

Numéro TVA intracommunautaire : FR 44985224096

Représentant légal : Odile OREL

Adresse e-mail de contact : marchespublicskonseil@etik.com

Téléphone : +33 6 60 45 24 01

2. Hébergement

Le site est hébergé par : Simplébo

Adresse : 43 boulevard Voltaire – 75011 PARIS

Téléphone : 01 84 17 49 76

Mail : contact@simplebo.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) appartient à MARCHES PUBLIC KONSEIL et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu pour responsable :

  • d’erreurs ou omissions,
  • d’une indisponibilité temporaire du site,
  • de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

Formulaire de contact

Les données collectées via le formulaire de contact sont nécessaires pour traiter la demande de l’utilisateur.

Elles sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et ne sont communiquées à aucun tiers non autorisé.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et ne portant pas atteinte aux droits de tiers.

6. Gestion des cookies

Le site utilise des cookies afin de :

  • mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur,
  • mémoriser les préférences de navigation,
  • permettre le fonctionnement optimal du site.

Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non-essentiels via un bandeau conforme aux exigences de la CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via :

- les paramètres de son navigateur,

- le module de gestion des cookies présent sur le site (voir le bouton en bas de page)

Ce site utilise des cookies et traceurs. Ils servent à garantir son bon fonctionnement, à mesurer l’audience et à améliorer votre expérience.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment depuis le lien « Gérer les préférences de cookies ».

7. Données personnelles (Conformité RGPD&Loi Informatique et Libertés)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit d’opposition,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données,
  • droit de définir des directives post-mortem.

Pour exercer ces droits, merci de prendre contact avec notre DPO : Aurélie BENALLAL / RUBY CONSEIL.
Adresse e-mail : aurelie.benallal@ruby-conseil.fr

En cas de désaccord, l’utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

Vous pouvez retrouver notre politique de confidentialité complète via le lien suivant : https://www.marches-publics-konseil.com/site/-SxJj4xPjT5RCnNfB7SvlA/api-website-feature/files/download/44033/politique_de_confidentialite_site_internet_mpk.pdf?file_type=media_files  

8. Sécurité

L’éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux français compétents.